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Un projet de loi sur la laïcité très controversé

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Lionel Perez (Ville de Montréal photo)

Le controversé projet de loi 21 concocté par le gouvernement de la CAQ (Coalition Avenir Québec) enflamme les esprits. Les dénonciations et les critiques acerbes à l’endroit de cette future législation ne cessent de se multiplier.

Lionel Perez, chef du parti municipal Ensemble Montréal et chef de l’opposition officielle à l’Hôtel de Ville de Montréal, se dresse fermement contre ce texte de loi sur la laïcité de l’État québécois.

Au cours d’une entrevue, il nous a expliqué les motifs de son désaccord.

 

Pourquoi êtes-vous vigoureusement opposé au projet de loi 21?

Parce que s’il devient loi, il va créer deux classes de citoyens au Québec. Nous, les Québécois, sommes profondément attachés à nos droits et libertés fondamentaux et avons le privilège de vivre dans une société équitable qui respecte l’individualité et prône les valeurs d’accueil, de tolérance et de respect d’Autrui. L’éventuelle loi sur la laïcité va imposer un plafond à certains citoyens qui n’auront pas accès à l’égalité des chances. Cette situation va créer une incohésion sociale qui entraînera la marginalisation de certains groupes minoritaires. Les conséquences seront très graves. En tant que membre d’une religion minoritaire, je suis très content que l’État soit laïc et neutre. Certains pensent que si on est contre le projet de loi 21, on est contre la laïcité. Ce n’est pas vrai. Je suis contre ce texte législatif tout en étant très favorable à la laïcité. La véritable question est: quelle définition donner à la laïcité? Je prône une laïcité ouverte où l’État ne peut pas nous imposer sa vision religieuse, philosophique ou politique. Une laïcité par le biais de laquelle l’État s’assure de traiter de façon égale tous ses citoyens, peu importe leur religion.

Mais, la future loi n’affectera que les personnes au service de l’État en position d’autorité.

Elle aura indéniablement des répercussions sur un certain nombre de fonctions: juge, policier, procureur, enseignant, directeur d’école. Elle touchera aussi les greffiers des cours municipales ainsi que les avocats de pratique privée travaillant sous contrat pour le gouvernement. En effet, un avocat d’une firme privée ayant reçu un mandat du gouvernement ne pourra plus représenter l’État s’il porte une kippa, un turban ou, dans le cas d’une femme, un hijab. La justification du projet de loi 21 invoquée par le gouvernement de la CAQ repose sur la prémisse qu’une personne en position d’autorité portant un signe religieux ne peut pas être impartiale dans la fonction qu’elle exerce. Or, il n’y a aucun argument convaincant qui corrobore cette hypothèse. C’est un procès d’intention. Cette affirmation n’a aucun sens. Pour moi, cette prémisse de base est erronée. Elle va simplement aggraver les tensions sociales.

Admettrez-vous quand même qu’une majorité de Québécois, plus de 60 %, appuient clairement le projet de loi 21.

Tout ce débat a fini par créer une certaine fatigue chez les Québécois. Aujourd’hui, un bon nombre d’entre eux se disent que si le projet de loi 21 règle une fois pour toutes l’épineux problème de la laïcité, il faudrait le promulguer au plus vite et passer à autre chose. Malheureusement, cette problématique ne sera pas résolue pour autant. Avec l’utilisation de la clause dérogatoire, il va y avoir des contestations juridiques. Quelle est la définition d’un symbole religieux? Le projet de loi 21 est muet sur cette question fondamentale. On va donc devoir aller devant les tribunaux pour définir ce qu’est réellement un article ou un symbole religieux, ce qui ne fera qu’engendrer des difficultés supplémentaires. Par ailleurs, les sondages ne dévoilent pas le niveau d’appui au projet de loi 21 à Montréal. Or, il faut rappeler que celui-ci vise avant tout Montréal. Le soi-disant “consensus de 70 %” n’existe pas à Montréal. Ceux qui affirment qu’en Beauce ou au Saguenay-Lac-Saint-Jean ce projet de loi bénéficie d’un appui majoritaire devraient réaliser que celui-ci ne touche pas directement ces deux régions du Québec. L’éventuelle loi concerne essentiellement Montréal, la capitale du vivre-ensemble, où prévaut une plus grande diversité culturelle. À Montréal, nous avons mis en place différents outils et mesures pour mieux intégrer la population immigrante. Il est certain que nous avons encore du chemin à faire. Nous devons augmenter la représentativité des minorités au sein de la fonction publique et parmi les élus politiques. Mais nous faisons quand même les choses assez bien. Il est évident que nous ne voulons pas qu’une loi vienne nous intimer de ne pas embaucher certaines personnes tout simplement parce qu’elles arborent un signe religieux.

Le projet de loi 21 ne vise-t-il pas en premier lieu la communauté musulmane, particulièrement les femmes portant un hijab?

C’est ce qu’affirment plusieurs observateurs avisés de la scène sociale québécoise. Au cours des vingt dernières années, il y a eu une augmentation de l’immigration en provenance des pays du Maghreb. Ces immigrants musulmans ont été sélectionnés par le Québec parce qu’ils parlent français. C’est un peu ironique de leur dire aujourd’hui: “Vous parlez le français, mais vous devrez désormais vous soumettre à d’autres conditions”. Pour moi, c’est quelque chose à éviter. En fin de compte, cette loi sur la laïcité n’affectera pas que les Musulmans, mais aussi les autres minorités. La promulgation de cette législation va créer une atmosphère et une tension sociales malsaines. Elle va renforcer le “vous ” contre le “nous”. Nous devons éviter ce scénario à tout prix.

Je suis né à Montréal, de parents immigrants juifs marocains. J’ai effectué tout mon parcours éducatif au Québec. Je suis diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Je suis devenu avocat, élu municipal et chef de l’opposition à l’Hôtel de Ville de Montréal. Peut-on dire pour autant que je suis moins habile à assumer mes fonctions au conseil de ville de Montréal et à défendre les intérêts des Montréalais qui m’ont élu parce que je porte une kippa? Mon expérience professionnelle m’a largement prouvé que le Québec prône des valeurs d’ouverture, d’accueil et un attachement profond aux droits fondamentaux de la personne.

Le gouvernement de la CAQ ne nous a pas encore démontré de manière convaincante qu’une personne portant un signe religieux est inapte à assumer des fonctions de haute responsabilité dans l’État. Il y a là un réel problème. Au contraire, plusieurs personnalités, et pas des moindres, notamment Charles Taylor et Gérard Bouchard, coprésidents de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, ont rappelé récemment que le projet de loi 21 va trop loin. Nous avons là une occasion pour revoir cette législation.

Pourquoi avez-vous demandé au gouvernement Legault qu’une “clause Montréal” soit incluse dans le projet de loi 21?

Durant le mandat de Denis Coderre, une entente a été signée entre la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec. Celle-ci stipule que lorsqu’une nouvelle politique, sociale ou économique, ou une nouvelle loi, est adoptée une analyse approfondie de son impact sur Montréal doit être effectuée. C’est un principe de base parce que Montréal est différente du reste du Québec du fait qu’elle est la métropole. Il faut rappeler que Montréal, qui accueille 75 % des nouveaux immigrants, est la ville du Québec où l’on retrouve la plus grande diversité religieuse et culturelle. Par ailleurs, elle a un très grand besoin de main-d’œuvre. En tant que métropole, Montréal joue un rôle important en ce qui a trait à l’intégration sociale des nouveaux immigrants. Il est indéniable que la loi sur la laïcité aura des répercussions économiques et sociales sur Montréal. C’est pourquoi il est impératif que le gouvernement du Québec procède à une analyse préliminaire de celles-ci. Une fois que cet examen aura été complété, nous aurons alors des données tangibles. Jusque-là, le gouvernement Legault n’a avancé aucune donnée ou aucun chiffre précis démontrant que nous avons un réel problème et que l’adoption du projet de loi 21 est nécessaire pour le solutionner. C’est bien beau de codifier la laïcité et la neutralité de l’État dans une loi, mais légiférer pour régler un problème inexistant, tout en exacerbant les tensions sociales, c’est contre-productif

Le débat sur le projet de loi 21 a donné lieu à des dérapages excessifs de la part de certains élus municipaux opposés farouchement à celui-ci. Ces déclarations intempestives ne risquent-elles pas de dénaturer le débat?

Je pense que tout le monde reconnaît que l’enjeu est hautement émotionnel et sensible. Dans ce contexte, les acteurs politiques et de la société civile devraient parler avec modération et seulement des questions de fond. Il faut éviter l’usage d’expressions choquantes car celles-ci peuvent engendrer une escalade que nous voulons tous éviter. Pour ma part, je continuerai à discuter des arguments de fond, à être convaincant et ferme, sans jamais renier mes convictions, mais toujours avec une certaine pondération. Je pense que c’est essentiel. Nous l’avons vu dans le passé, et nous le constatons malheureusement aujourd’hui encore, ces dérapages sémantiques font qu’on ne parle plus de l’enjeu majeur, le projet de loi 21, mais de choses secondaires qui font dévier le débat, pourtant fondamental. On a ainsi créé une distraction qui nous éloigne du véritable sujet de discussion et qui donne de l’eau au moulin des défenseurs de ce projet de loi, enclins à mettre tous les opposants à celui-ci dans le même panier.

La Ville de Montréal a-t-elle réellement les moyens pour contrer le projet de loi 21?

Au conseil de ville de Montréal, il y a un consensus contre ce texte de loi controversé. J’ai deposé une motion, qui sera débattue le 15 avril, prônant pour Montréal une laïcité ouverte dans un État neutre respectant l’individualité. La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a dit qu’elle appuiera ma motion.

Allez-vous encourager la désobéissance civile?

Pas du tout. La motion que j’ai proposée est une affirmation de principe qui exprime notre profond souhait que le gouvernement du Québec entende la voix importante de Montréal. Je ne suis pas prêt à déclarer forfait. Je crois en nos institutions démocratiques et dans le pouvoir de la parole et des arguments convaincants. Je vais continuer à parler de ce débat de société à Montréal, sur les tribunes médiatiques et en commission parlementaire à l’Assemblée nationale du Québec. J’espère que le gouvernement de la CAQ finira par nous écouter.

Désavouer ce projet de loi, c’est une chose, mais il est dangereux pour une institution démocratique d’encourager la désobéissance civile. Quand on croit en nos institutions et en la primauté du droit, il me paraît dangereux que des acteurs et des corps politiques déterminent quelles lois ils comptent appliquer. Le fait que le gouvernement du Québec ait inclus la clause dérogatoire dans ce projet de loi enlève la capacité de contester la future législation sur la base de la charte des droits et libertés de la personne. La désobéissance civile sur le plan personnel, c’est une chose, sur le plan institutionnel, c’en est une autre. Si le projet de loi sur la laïcité est adopté, nous évaluerons alors toutes les options qui s’offrent à nous. Je suis en contact avec plusieurs avocats. Chose certaine, il y aura des contestations juridiques de la loi, nonobstant l’inclusion de la clause dérogatoire.

Craignez-vous que l’adoption de ce projet de loi sur la laïcité ternisse l’image du Québec à l’étranger?

Même si ce texte de loi interdisant le port de symboles religieux ne concerne que certaines catégories professionnelles de l’État, il donne mauvaise presse au Québec et à Montréal sur la scène internationale. Il ne faut pas sous-estimer cette réalité. Récemment, un article d’une page, très critique de cette législation, est paru dans l’influent quotidien américain The New York Times. À l’étranger, tout cela crée une perception d’intolérance généralisée au Québec. Cette fausse impression risque d’affecter l’immigration dans le futur et notre capacité à attirer une main-d’œuvre qualifiée. Désormais, certains hésiteront avant de s’établir au Québec. On connaît tous l’importance de l’immigration pour la croissance démographique du Québec. La future loi sur la laïcité aura indéniablement une incidence négative à long terme.